Conditions Générales de Vente
1- PRÉAMBULE
Ce site est édité par l’entreprise individuelle CLONE IND Philippe BONGINI 295 quartier Vernède 07170 VILLENEUVE DE BERG Immatriculée à la chambre des métiers d’AUBENAS sous le numéro 389071903 RM07 entreprise individuelle non assujetti à la TVA.
Les présentes conditions générales de vente s’adressent aux personnes physiques ou morales souhaitant passer commande sur le site www.clone-ind.com . Elles sont soumises à la loi française et en aucun cas, Clone ind ne donne de garantie de conformité à la législation locale applicable dans un autre pays. Le site est disponible en français et en anglais, veuillez-vous rendre sur la version du site dédiée pour passer votre commande.
2- COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur le site www.clone-ind.com, par téléphone, par email (shop@clone-ind.com) ou par courrier. Toute commande passée auprès de l’entreprise individuel clone ind sous-entend que l’acheteur accepte les conditions générales de vente. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre adresse email et de votre mot de passe. Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par Clone ind lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Clone ind et l’acheteur. Le clic de validation à la fin du processus de commande constitue la confirmation de la commande, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.
Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable sera disponible sur le site Clone ind dans la rubrique « Mon compte ». Les données d’une commande sont archivées pendant une durée de 10 ans au siège de l’entreprise individuel Clone ind. Vous avez la possibilité d’accéder aux données archivées en faisant une demande auprès Clone ind.
3- PRIX
Nos prix sont exprimés en euros. Ils sont calculés au plus juste, en conséquence, il nous est impossible d’accorder une quelconque remise pour quelque raison que ce soit. Clone ind se réserve le droit de les modifier sans préavis en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste. Les factures seront établies sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi dont le montant sera précisé avant validation de la commande. Cette participation dépend des produits commandés, ainsi que du lieu et du mode de livraison.
Attention : Pour un service client optimisé, nous faisons régulièrement des mises à jour automatiques du site wwwclone-ind.com. Lors de ces opérations, des erreurs de transmission peuvent générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être honorée et vous serez très rapidement prévenu.
4- COMMANDES À L’EXPORT ET DROITS DE DOUANE
Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM sera automatiquement facturée en prix TTC.
Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité exclusive. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Clone ind n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Clone ind conseille à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le site, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
5- LIVRAISON
Vous pouvez choisir différents modes de livraison selon les délais de livraison et le pays où vous souhaitez être livré :
Livraison classique en France métropolitaine, à domicile et hors domicile, en So Colissimo par La Poste
Vous pouvez être livré chez vous, ou à l’adresse de votre choix, sous réserve uniquement du paiement de la participation forfaitaire aux frais d’expédition. Vous serez livré par la Poste en Colissimo 72h à partir de la sortie de votre colis de notre entrepôt. Pour calculer la date de livraison, comptez 2 à 5 jours environ après la validation de votre commande pour les articles en stock et 10 à 15 jours pour ceux qui ne le sont pas. Pour les colis hors-norme, la livraison est assurée, dans les mêmes conditions, par notre transporteur partenaire.
Vous pouvez également choisir d’être livré dans un point relais à proximité de l’adresse de votre choix. Cela comprend les bureaux de Poste et les commerces du réseau So Colissimo. Les délais sont identiques au mode de livraison ci-dessus mais les tarifs sont plus avantageux. En choisissant la livraison en point relais, vous serez automatiquement redirigé vers le site So Colissimo de la Poste. Les informations y apparaissant sont la propriété de la Poste.
Attention, les délais de livraison peuvent être allongés en raison des mesures gouvernementales d’interdiction de circuler pour les poids lourds pendant les week-ends.
Livraison classique à l’international en Colissimo International par La Poste
Vous pouvez être livré à l’adresse de votre choix dans le monde entier. La livraison se fera par Colissimo International dans un délai de 5 à 14 jours à partir de la sortie de votre colis de nos ateliers. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps, si un des articles n’est pas disponible la livraison peut être décalée, la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Clone IND. Les tarifs de livraison sont calculés en fonction de la destination et des articles commandés, au moment de la validation de la commande.
Vous pourrez suivre l’état de votre commande dans la rubrique “Mon Compte” du site “www.clone-ind.com. Le suivi de la livraison pourra se faire directement sur le site de nos partenaires avec le numéro de suivi fourni.
6- FRAIS DE PORT & EMBALLAGE
Livraison CLASSIQUE en France métropolitaine
– A domicile : Pour tout envoi une participation forfaitaire de 7,90€ vous est facturée. Un franco de port est appliqué dès 300€ d’achats.
– Hors domicile (bureaux de Poste et sélection de commerçants) : Pour tout envoi une participation forfaitaire de 5,90€ vous est facturée. Un franco de port est appliqué dès 300€ d’achats.
– Livraison GRATUITE dès 300€ d’achats livrés en point relais et dès 300€ d’achats livrés à domicile : Calculé sur le prix total TTC du panier, pour les livraisons classiques (So Colissimo) en France métropolitaine uniquement. Valable uniquement pour les commandes passées sur Internet.
Livraison RAPIDE en France métropolitaine
– A domicile : Une participation forfaitaire vous est facturée en fonction du poids de votre commande : 19€ jusqu’à 10 kg ; 25€ jusqu’à 20 kg ; 30€ jusqu’à 30 kg.
Livraison à l’étranger, DOM-TOM
Le montant des frais de port sera calculé automatiquement à la fin de votre commande en fonction du mode de livraison choisi, de la zone de livraison et du poids de votre commande.
Exception
Attention, pour certains articles trop lourds ou ayant des conditions particulières de transport (Skis snowboard monoskis et colis hors gabarit), seule la livraison par transporteur est applicable et les frais de port seront calculés à la fin de la commande.
Nous assurons GRATUITEMENT votre colis contre les risques de perte en cours de transport. Vous seriez dans ce cas remboursé après une enquête de la société d’assurance.
7- PAIEMENT
Vous pouvez choisir plusieurs moyens de paiement pour régler votre commande.
Carte bancaire MasterCard ou Visa
Ce mode de règlement est à privilégier pour les commandes sur internet. Il permet un traitement rapide de votre commande.
De plus, votre paiement est totalement sécurisé par cryptage. Les éléments de la transaction sont transmis directement au GIE Cartes Bancaires au travers du site de paiement sécurisé Ogone sans que nous même ou une quelconque personne physique puisse voir, intercepter et donc pirater votre carte bancaire.
Virement bancaire
Vous pouvez payer par virement bancaire. Attention, dans ce cas, nous attendons de pouvoir visualiser votre virement sur notre compte avant d’envoyer la marchandise. Ce moyen de paiement est donc incompatible avec une réception rapide de votre commande. De plus, les frais bancaires pour les virements effectués depuis un pays hors Union Européenne sont à la charge du client.
Ne pas oublier d’indiquer le numéro de commande dans l’objet (motif) du virement.
- Numéro de compte : 13906 00108 85002928812 96
- Numéro IBAN : FR76- 1390 6001 0885 0029 2881 296
- Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP839
- Nom du compte : BONGINI PHILIPPE
- Nom et domiciliation de la banque : Crédit Agricole sud Rhône alpes
Chèque
Vous pouvez également payer par chèque à l’ordre de CLONE IND.
Attention, dans ce cas, nous attendons que le règlement nous soit parvenu avant de livrer. Ce moyen de paiement est donc incompatible avec une réception rapide de votre commande.
Le chèque est à libeller à l’ordre CLONE IND et à envoyer à :
CLONE IND
295 Quartier Vernède 07170 VILLENEUVE DE BERG
Veuillez noter au dos : « Commande Internet » avec la date et le numéro de votre commande.
Paiement PayPal
AttentionPayPal est un service qui vous permet de payer en ligne sans partager vos informations bancaires. Pour sécuriser votre achat, PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements. Après avoir créé un compte PayPal, vous utilisez simplement vos identifiants PayPal (email et mot de passe) et ne saisissez plus les informations de votre carte bancaire. Payer en ligne avec PayPal ne vous coûte pas plus cher qu’avec votre carte bancaire.
En cas de règlement par chèque, mandat ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement. Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande.
Conformément à l’article 121-II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. Ces frais ne peuvent pas s’appliquer pour ce qui concerne la vente directe aux consommateurs et relèvent de la facturation entre professionnels
8- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de leur prix, frais de port compris. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est effective à la remise du produit au consommateur.
9- LITIGES
Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis.
Nous pensons résoudre directement avec vous toute difficulté qui pourrait survenir dans l’exécution de vos commandes et leur règlement. Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10- DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation à partir de la date de réception du dernier article commandé. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par La Poste, fax ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, Bon Retour Echange.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Sont exclus du droit de rétractation les biens périssables, boissons alcoolisées, biens personnalisés, biens indissociables, biens sensibles (hygiène), services pleinement exécutés, périodiques et magazines, enregistrements audios ou vidéo.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Tout envoi en port dû sera refusé.
Colissimo de La Poste vous permet le retour en boîte aux lettres. Pour cela vous devez affranchir votre colis et faire une demande d’envoi en boîte aux lettres sur le site de La Poste Plus d’informations sur le retour en boîte aux lettres ici.
11- GARANTIE, RETOUR
Nos produits sont garantis deux ans après la date de la facture. Cette garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité.
Garantie légale de conformité :
- vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- vous peuvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. sauf pour les biens d’occasion
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Avant de retourner un produit, pour éviter toute incompréhension ou fausse manœuvre, vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 74 96 58 94 ou par mail shop@clone-ind.com.
Articles neufs : Retour possible sous 15 jours
Tout matériel qui ne vous conviendrait pas sera repris. Vous n’avez pas à justifier le retour. Le matériel doit être rigoureusement neuf et retourné sous emballage d’origine et en bon état dans les 14 jours. En échange de ces articles retournés, vous pourrez soit demander un échange, soit recevoir un avoir du même montant valable 1 an chez Clone ind, soit être remboursé (frais de port payés au moment de la commande inclus, correspondants au mode d’envoi standard le moins cher).
Joignez à votre retour d’articles neufs un bon de retour ou d’échange. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, Bon Retour Echange.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Tout envoi en port dû sera refusé.
Colissimo de La Poste vous permet le retour en boîte aux lettres. Pour cela vous devez affranchir votre colis et faire une demande d’envoi en boîte aux lettres sur le site de La Poste Plus d’informations sur le retour en boîte aux lettres ici..
Les retours sont gratuits si vous rapportez le produit dans nos Atelier Clone ind. Si vous souhaitez un échange, pensez à nous contacter au préalable pour être sûr que le produit qu’il vous faut est en stock.
Articles ayant été utilisés
Les articles sont vendus sous la seule garantie du fabricant.
Est évidemment exclue de cette garantie l’usure normale en utilisation. Les articles retournés pour réparation ou demande de garantie doivent obligatoirement être propres et secs.
Que les articles soient neufs ou non, joignez au matériel en retour une lettre explicative et la facture d’achat ou sa photocopie.
Clone ind se réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles présents sur le site et les caractéristiques techniques des articles proposés.
En outre, le Code de la Consommation prévoit les obligations suivantes :
- L’article L 111-1 du code de la consommation prévoit, dans le cadre de l’obligation générale d’information pré-contractuelle que « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
- La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI. »• L’article L 223-2 prévoit que « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. »
